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obligation à lots

См. также в других словарях:

  • obligation — [ ɔbligasjɔ̃ ] n. f. • 1235; lat. jurid. obligatio, de obligare 1 ♦ Dr. Lien de droit en vertu duquel une personne peut être contrainte de donner, de faire ou de ne pas faire qqch. (⇒ créancier, 1. débiteur). Obligation alimentaire. (lat. in… …   Encyclopédie Universelle

  • riche — [ riʃ ] adj. et n. • rice 1050; frq. °riki « puissant » 1 ♦ Qui a de la fortune, possède des biens, et spécialt de l argent en abondance. ⇒ argenté, cossu, fortuné, huppé, nanti, opulent, pourvu; fam. friqué, rupin; arg. galetteux. Être riche (cf …   Encyclopédie Universelle

  • TEMPLE — The article is arranged according to the following outline: first temple history structure the ground plan of the temple the detailed plan of the temple general description the porch THE MAIN ROOM (HEKHAL) OR HOLY PLACE …   Encyclopedia of Judaism

  • Droit Des Marchés Publics En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Droit des marches publics en France — Droit des marchés publics en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Droit des marchés publics en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif Généralités …   Wikipédia en Français

  • Droit des marchés publics en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Maîtrise d'ouvrage publique — Droit des marchés publics en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • COPROPRIÉTÉ — Le terme copropriété, qui, dans son acception la plus large, désigne une propriété commune à plusieurs titulaires, a évolué au point de désigner des réalités juridiques différentes. À côté de la copropriété en général, synonyme de l’indivision,… …   Encyclopédie Universelle

  • Copropriété — La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. La copropriété se… …   Wikipédia en Français

  • Judaism — /jooh dee iz euhm, day , deuh /, n. 1. the monotheistic religion of the Jews, having its ethical, ceremonial, and legal foundation in the precepts of the Old Testament and in the teachings and commentaries of the rabbis as found chiefly in the… …   Universalium

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